avocate au barreau de Besançon
Maître Emmanuelle Pernet,
est compétente dans le domaine du Droit Civil, notamment pour les problèmes de voisinage ou de bornage, le droit des contrats, la construction d'un bâtiment, la responsabilité contractuelle, civile et pénale ou encore en cas d'accident ou de procédures d'urgences.
Problème de voisinage ou de bornage ?
Bruits, odeurs, plantations... Vos voisins perturbent votre tranquillité ? Vous pouvez faire appel à une avocate pour saisir la justice.
Zone urbaine ou rurale ? Les problèmes de voisinage existent et perdurent. Seulement, les gênes sont différentes : fumier, coq, chien... pour la campagne ; musique, tondeuse, véhicule... pour la ville.
Quelles démarches faut-il suivre ?
- Au préalable, alertez le voisin oralement puis par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Ensuite, rassemblez des preuves, tentez une conciliation et sinon saisissez le tribunal.
Concernant le bornage : c'est la délimitation d'une parcelle par un géomètre expert ; seul le procès-verbal du géomètre est juridiquement opposable au voisin. Tout autre plan n’a pas de réelle valeur, sinon comme simple présomption.
Maître Emmanuelle Pernet, vous défendra devant le tribunal compétent en cas de litige.
Droit des contrats
Vous disposez déjà d’un contrat établi par votre employeur, une agence immobilière, un partenaire commercial, etc.
Maître Emmanuelle Pernet étudie votre contrat et vous explique ses tenants et aboutissants : ses connaissances vous permettront de connaître les parties du contrat qu’elle estime dangereuses et, à l’opposé, celles qui vous sont profitables.
Elle peut également vous suggérer d’apporter telle ou telle modification avec l'accord de l’autre partie concernée.
Construction
Lorsqu'un architecte ne remplit pas correctement sa mission, qu'un chantier est à l'arrêt, il convient dans la plupart des cas de faire appel à un avocat.
La construction d'un bâtiment, d'une maison, d'un parc immobilier prend du temps... et parfois même du retard.
Responsabilité contractuelle, civile et pénale
Quelle est la différence entre la responsabilité civile, pénale et contractuelle ?
- Il y a responsabilité civile quand une personne morale ou physique est tenue de réparer un dommage subi par une autre personne. Elle se mesure à la gravité du préjudice.
- Il y a responsabilité pénale chaque fois qu'une personne physique ou morale, commet une infraction aux règles en usage, volontairement ou involontairement. Elle se mesure à la gravité de l'acte commis.
- Il y a responsabilité contractuelle si l’obligation résulte d’un contrat. Il s’agit d’une obligation de moyen pour laquelle, en cas de manquement, la victime doit apporter la preuve d’une faute.
En cas de doute, demandez conseil à votre avocate.
Accident et procédures d'urgences
Maître Pernet traite tous problèmes engageant la responsabilité de son auteur : qu'il s'agisse de responsabilité civile, de responsabilité médicale ou pénale, que vous soyez auteur ou victime.
Elle est compétente également pour les demandes ou défenses à paiement, recouvrement de créances, les problèmes de cautionnement et de clauses abusives figurant dans les contrats et pouvant engager la responsabilité contractuelle de leur cocontractant.
En matière d'accident de la circulation : que vous soyez auteur ou victime, le cabinet sait chiffrer avec précision et équité les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre.
Emmanuelle Pernet - Avocate
Contactez-nous
Le cabinet est implanté dans le centre historique de Besançon, à proximité du Palais de Justice et de la Cour d’Appel. Il se situe dans un ancien couvent des Carmélites, au rez-de-chaussée dans une deuxième cour intérieure, en passant sous les arcades et l'entrée B.