avocate au barreau de Besançon
Maître Emmanuelle Pernet,
est une avocate également compétente dans le domaine du Droit Pénal, notamment pour la défense de ses clients lors de la garde à vue et la mise en examen, de même que devant le Tribunal Correctionnel, le Tribunal de Police, la Cour d'Assises et toutes les juridictions pénales pour un client mineur.
Sa détermination vous permet d'être défendu efficacement, forte d'une expérience de plus 35 ans devant les juridictions répressives. Pour toute information complémentaires sur les prestations et les domaines de compétences, contactez le cabinet.
Garde à vue, mise en examen et instruction
Votre avocate vous assiste dès le début de votre procédure de garde à vue au commissariat de police, lors de votre mise en examen ou de votre détention, devant le Juge des libertés, le Juge d’instruction ou la chambre de l'instruction en appel.
Elle vous assiste lors des audiences de comparution en reconnaissance préalable de culpabilité (CPRC où l’assistance d’un avocat est obligatoire).
Si vous êtes en détention provisoire, elle vous rend visite à la Maison d’arrêt et fait des demandes de mise en liberté.
Défense devant le tribunal de police et devant les juridictions ordinales
Le Tribunal de Police est compétent pour les contraventions de 4ème et 5ème classe, sauf s'il estime que l’infraction qui vous est reprochée est un délit (compétence du Tribunal Correctionnel).
Si vous êtes auteur d’une contravention, le cabinet vous assiste durant toute la procédure et lors de l’audience devant cette juridiction. Si vous êtes victime d’une contravention, Maître Emmanuelle Pernet saura vous conseiller et vous assister pour engager une action civile du fait du préjudice causé par la contravention et réclamer des dommages et intérêts.
Elle vous assiste également devant les ordres professionnels et devant les commissions disciplinaires.
Défense devant le tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel est une juridiction répressive compétente pour juger les délits. Le cabinet est là pour assister les clients déférés tout au long de la procédure, de l'étude du dossier aux conclusions de nullité en passant par la possibilité d'interjeter appel si la décision ne vous satisfait pas.
Maître Emmanuelle Pernet intervient également si son client est partie civile afin de mettre tout en œuvre pour la réparation du préjudice causé par l'infraction ainsi que la récupération des dommages et intérêts.
Si vous êtes victime d'un accident, elle chiffre votre préjudice pour obtenir l'indemnisation la plus juste.
Défense devant la cour d'assises
Si vous êtes accusé, votre défenseur mettra tout en œuvre pour vous faire acquitter dans la mesure du possible ou obtenir une peine adaptée à votre situation.
En qualité de partie civile et de victime, votre avocat vous assiste lors du procès pour faire condamner l'accusé et obtenir réparation intégrale de votre préjudice.
En novembre 2019, Maître PERNET obtient, de par sa détermination, la condamnation d'un accusé défendu par Maître DUPONT-MORETTI venu à Lons-Le-Saunier pour plaider un acquittement, au terme d'un procès de 5 jours particulièrement éprouvant.
Maître Emmanuelle Pernet assure votre défense devant la cour d'assises, que vous soyez accusé ou victime d'un crime.
Défense des mineurs
Qu'ils soient convoqués devant le Juge des Enfants dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative ou étant mis en examen ou jugés, Maître Emmanuelle Pernet est compétente pour la défense des mineurs.
Le cabinet peut également les accompagner devant le Juge aux affaires familiales dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce.
Emmanuelle Pernet - Avocate
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Le cabinet est implanté dans le centre historique de Besançon, à proximité du Palais de Justice et de la Cour d’Appel. Il se situe dans un ancien couvent des Carmélites, au rez-de-chaussée dans une deuxième cour intérieure, en passant sous les arcades et l'entrée B.