Les honoraires de votre avocate
Un avocat vous paraît cher ? C'est sans doute vrai. Mais sachez qu'il peut vous faire économiser ou gagner beaucoup d'argent s'il intervient en amont d'une procédure pour éviter celle-ci, ou pour vous donner un conseil avisé pour régler tout problème juridique qui peut avoir des conséquences financières lourdes, voire irrémédiables.
N'hésitez donc pas à dépenser le tarif d'une consultation, même si elle vous paraît un peu chère, ce qui vous garantira de ne pas faire "d'impair" qui pourrait ensuite s'avérer difficilement réparable…
Sachez aussi qu'une avocate expérimentée, reconnue, spécialisée et compétente est toujours plus chère qu'un débutant. C'est particulièrement vrai dans le domaine du droit.
Vous trouverez, ci-joint, différents liens vous permettant de vous faire une idée des honoraires qui seront pratiqués par votre conseil. Sachez surtout que rien ne sera laissé au hasard en cette matière, car une convention d'honoraires écrite, qui est obligatoire, vous sera proposée dès le premier rendez-vous : vous saurez donc à quoi vous attendre en ce domaine.
Quels honoraires pour votre avocate ?
Les honoraires se calculent généralement à partir d'un tarif horaire. Il est possible de prévoir cependant un tarif forfaitaire. Un honoraire complémentaire peut aussi être déterminé en fonction des résultats obtenus ou de l'économie réalisé par le client.
À l’exception des matières dans lesquelles l’avocat est rémunéré sur la base d’un tarif réglementé, les honoraires sont libres et fixés en accord avec le client, en fonction de plusieurs critères.
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, du temps consacré à l’affaire, de la nature et de la difficulté de celle-ci, de l’importance des intérêts en cause, de la notoriété de l’avocat, de son titre, de son expérience, la spécialisation dont elle est titulaire…
Les honoraires s’entendent hors taxes et supportent la TVA au taux actuel de 20 %. Plusieurs types d’honoraires peuvent être convenus.
Les honoraires forfaitaires
Des honoraires forfaitaires peuvent être fixés pour les procédures peu susceptibles d’aléas.
Les honoraires au temps passé
Ils résultent d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire déterminé à l’origine. Dans cette hypothèse, une fiche de diligence vous sera adressée sur simple demande.
Les honoraires de résultat
Les règles de la profession d’avocat interdisent toute fixation d’honoraires qui ne seraient pratiqués qu’en fonction du résultat obtenu. Cependant, il est permis de conclure une convention d’honoraires qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'honoraires complémentaires en fonction du résultat obtenu ou de l'économie réalisée.
Consultation
Toute consultation est payante et varie entre 50 et 400 € HT, en fonction de la durée de celle-ci, de sa difficulté, s’il s’agit d’une simple consultation orale ou écrite. La 1ère consultation vous sera proposée à demi-tarif, une raison de plus de pousser la porte du cabinet…
Protection juridique
Vous pouvez demander à votre compagnie d'assurances une prise en charge d'une partie des honoraires de votre avocat si vous avez souscrit un contrat de protection juridique. Interrogez votre assureur sur ce point car vous avez le libre choix de votre avocat.
Aide juridictionnelle
C'est une aide de l'Etat pour les personnes les plus défavorisées. (revenus inférieurs à 1300€ par mois environ) Maître PERNET ne prend pas en principe de dossier d'aide juridictionnelle sauf dérogation particulière. Parlez-en librement avec votre conseil.
Prévoir le coût de sa procédure
Un dossier d’apparence classique peut devenir juridiquement ou matériellement plus complexe en raison soit d’une modification des règles de droit et de la jurisprudence applicables, soit plus simplement d’un événement qui peut venir modifier la configuration procédurale d’un dossier, rendre impossibles certaines procédures ou nécessiter des diligences supplémentaires (appel, remise en cause d’un accord initial, etc.).
En tout état de cause, lors du premier rendez-vous, cette question sera abordée avec votre avocat et une convention d'honoraires vous sera proposée. Sachez que vous pouvez obtenir également une indemnité pour frais de procédure (article 700 du code de procédure civile), de même que le remboursement de vos dépens devant la juridiction saisie de votre litige (frais de justice, ...).
Vous pouvez aussi bénéficier d'une aide de votre compagnie d'assurances : contrat défense recours ou assistance de protection juridique. Renseignez-vous auprès de votre assureur.
Emmanuelle Pernet - Avocate
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Le cabinet est implanté dans le centre historique de Besançon, à proximité du Palais de Justice et de la Cour d’Appel. Il se situe dans un ancien couvent des Carmélites, au rez-de-chaussée dans une deuxième cour intérieure, en passant sous les arcades et l'entrée B.