avocate au barreau de Besançon
Maître Emmanuelle Pernet,
est spécialisée dans le domaine du Droit commercial. Elle peut vous assister dans le cadre d'un recouvrement de créances, d'une procédure collective, de baux commerciaux ou encore lors de difficultés économiques de votre entreprise et de tout litige commercial.
Recouvrement de créances et litige devant les juridictions commerciales
Que ce soit à l'amiable ou en contentieux, il est important de se faire assister d'un avocat pour toute procédure de recouvrement de créances.
Vous êtes débiteur ? Votre avocate vous conseillera pour prendre la décision la mieux adaptée pour le recouvrement de votre créance sans pour autant compromettre votre situation financière.
Vous êtes créancier et le recouvrement amiable a échoué ? Votre avocate peut vous assister dans une procédure de recouvrement judiciaire en amorçant une injonction de payer.
Vous devez de l'argent ? Maître Pernet vous obtient des délais de paiement et peut même vous aider à faire annuler parfois votre engagement de caution.
Votre avocate intervient dans toute procédure judiciaire devant le Tribunal de Commerce, la Cour d'Appel ou le Tribunal Judiciaire ou de proximité pour le débiteur ou le créancier.
Procédure collective
Il existe différents types de procédures collectives : le redressement judiciaire (cessation des paiements des personnes morales de droit privé), la procédure de sauvegarde (état économique et financier critique) et la liquidation judiciaire (dissolution et liquidation de la société).
Le cabinet intervient, vous assiste lors des différentes procédures collectives et également en amont pour planifier et organiser la recherche de solutions amiables avec les créanciers (procédures de sauvegarde).
Baux commerciaux
Maître Emmanuelle Pernet assiste et conseille aussi bien les bailleurs et que les preneurs lors de l'élaboration, de la négociation, des révisions ou du renouvellement de leurs contrats de baux commerciaux.
Le Droit des baux commerciaux s’avère être un domaine requérant des connaissances précises en droit mais aussi nécessitant une réelle expertise en matière de négociation.
Votre avocate vous représente en cas de procédure judiciaire et en cas d'expertise.
Difficultés économiques
Le Cabinet de Maître Emmanuelle Pernet à Besançon intervient aux côtés des dirigeants d’entreprises confrontés à des difficultés financières et économiques dans le cadre de la mise en place des procédures de prévention (procédures de conciliation, de sauvegarde, de négociation avec les créanciers), de la mise en cause des responsabilités des dirigeants et pour les opérations de reprise devant les juridictions compétentes.
Contactez le cabinet pour des renseignements complémentaires dans le domaine du Droit commercial.
Agents commerciaux
Ce statut spécifique ne relève pas du Droit du travail mais du Tribunal de Commerce. Votre avocat vous aide à élaborer votre contrat d'agence lorsque vous êtes employeur, mais intervient également en cas de litige avec votre agent.
De la même manière, Maître Pernet intervient en cas de conflit, en cas de résiliation du contrat tant pour le mandant (donneur d'ordre) que pour le mandataire (agent), et peut se charger du calcul des indemnités en découlant.
Maître Pernet vous permet d'établir un contrat solide et de régler tous litiges découlant de l'exécution et de la rupture du contrat.
Emmanuelle Pernet - Avocate
Contactez-nous
Le cabinet est implanté dans le centre historique de Besançon, à proximité du Palais de Justice et de la Cour d’Appel. Il se situe dans un ancien couvent des Carmélites, au rez-de-chaussée dans une deuxième cour intérieure, en passant sous les arcades et l'entrée B.