avocate au barreau de Besançon
Maître Emmanuelle Pernet,
est spécialisée dans le domaine du Droit du travail et particulièrement dans le cadre d'audits d'entreprises, de contrat de travail, de litiges concernant les licenciements et les souffrances au travail.
Audit d'entreprise
L’audit social est un outil pouvant aider le pouvoir décisionnel d'une entreprise et qui permet de relever des constats, des analyses objectives et d’identifier des risques. C'est un très bon moyen de prévenir les litiges, s’assurer que l’entreprise se conforme tant à la loi qu’à la jurisprudence en perpétuel changement.
L'audit social d'une entreprise par une avocate spécialisée en Droit du travail peut être également un élément important pris en compte par les juges dans le cadre d'un procès prud'homal.
Contrat de travail
Les modifications du contrat de travail sont fréquentes, que ce soit dans le cadre d'une modification de la situation juridique de l'employeur ou de restructuration. Dans tous les cas, il est important d'être conseillé par une avocate compétente en Droit du travail qui pourra vous aider dans sa rédaction et son interprétation.
Le cabinet de Maître Emmanuelle Pernet peut vous éclairer sur toute modification envisagée par votre employeur touchant notamment à votre rémunération, votre mobilité ou vos fonctions.
Licenciement
De nombreuses personnes sont confrontées à une procédure de licenciement ou contraintes de démissionner. Votre avocat vous informe de vos droits, vous assiste dans le calcul de vos indemnités, évalue votre préjudice et met tout en œuvre afin de vous défendre et de protéger vos intérêts devant le Conseil des Prud’hommes, devant la Cour d'Appel Chambre Sociale.
Le cabinet assiste également les employeurs dans la rédaction des actes de procédure si une action a été engagée devant le Conseil de Prud'hommes par un de ses salariés.
Elle rédige des transactions et des ruptures conventionnelles du contrat de travail pour éviter les litiges entre salariés et employeurs.
Souffrance au travail et Droit pénal du travail
Le cabinet de Maître Emmanuelle Pernet vous aide à établir si les souffrances que vous subissez sont liées au monde du travail. Cela va de la discrimination au harcèlement moral et sexuel en passant par l'atteinte à la sécurité et la santé du salarié.
Il défend aussi les employeurs et vous conseille de prendre les mesures qui s'imposent pour éviter d'être condamné pour harcèlement.
L'avocat en droit du travail va vous assister dans l'organisation et dans la défense de vos intérêts et mènera si nécessaire une action pour mettre en évidence une faute inexcusable de l’employeur ou au contraire l'éviter si vous êtes chef d'entreprise.
Maître Pernet vous défend devant les juridictions pénales ayant un lien avec le Droit du travail : accidents du travail, travail dissimulé, délits d'entrave, infractions aux règles d’hygiène et de sécurité, contentieux concernant l'exposition à l'amiante...
Emmanuelle Pernet - Avocate
Contactez-nous
Le cabinet est implanté dans le centre historique de Besançon, à proximité du Palais de Justice et de la Cour d’Appel. Il se situe dans un ancien couvent des Carmélites, au rez-de-chaussée dans une deuxième cour intérieure, en passant sous les arcades et l'entrée B.